1. Qu´est-ce que l´OCDE?

L´ Organisation pour la Coopération et le Développement économiques (OCDE), établie en 1961, regroupe 31 pays industrialisés qui promeuvent la démocratie et l´économie de marché. En mai 2010, Israël, l´Estonie et la Slovénie ont été invités à rejoindre l´OCDE, l´organisation comptant dès lors 34 membres.

Les organes de l´OCDE sont le Conseil, le Comité exécutif et les Comités thématiques.Ses objectifs principaux sont d´encourager le développement économique durable, stimuler l´emploi, augmenter le niveau de vie des populations, maintenir la stabilité financière, assister d´autres pays dans leur développement économique et contribuer à la croissance du commerce mondial. L´OCDE fournit un cadre pour que les pays membres trouvent des solutions à des problèmes communs via la coordination de politiques internes et internationales. En outre, l´OCDE réalise des rapports sur les tendances économiques et sociales sur des thèmes comme le commerce, l´environnement, la technologie et la corruption.

2. Qu’est-ce que la Convention anti-corruption de l´OCDE ?

La Convention sur la lutte contre la corruption d´agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, de l´ Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques (Convention anti-corruption de l´OCDE), établit les obligations des gouvernements, des entreprises et de la société civile des Etats membres quant à l´adoption et à la mise en œuvre de mécanismes pour prévenir, détecter et sanctionner l´infraction commise par toute personne physique ou morale qui, au cours de transactions commerciales internationales, directement ou par des intermédiaires, donne ou promet des avantages indus, pécuniaires ou autres, à un fonctionnaire public étranger, afin que cet agent agisse ou s’abstienne d’agir dans l’exécution de ses fonctions officielles. Cet objectif est défini dans l’article 1er de la Convention.

Avant d´adopter la Convention anti-corruption de l´OCDE, les Etats membres de l´OCDE avaient préféré adopter en mai 1997 un instrument juridiquement non contraignant, la Recommandation révisée du Conseil sur la lutte contre la corruption dans les transactions internationales. C´est de cette recommandation qu´émane la Convention.

En mai 2009, le Conseil de l´OCDE a adopté la Recommandation sur la déductibilité fiscale des pots-de-vin versés à des agents publics étrangers et en novembre de la même année, il a adopté la Recommandation visant à renforcer la lutte contre la corruption d´agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Ces deux instruments, conjointement à la Convention anti-corruption de l´OCDE, forment l´actuel dispositif anti-corruption de l´OCDE.

Cette Convention fut adoptée en 1997 par la Conférence de négociation de l´OCDE et au début de l´année 2010, 38 Etats (les pays membres de l´OCDE auxquels s´ajoutent l´Afrique du Sud, l´Argentine, le Brésil, la Bulgarie, l´Estonie, Israël et la Slovénie) l´avaient ratifiée. Le Mexique l´a ratifiée le 22 avril 1999 et la Convention est entrée en vigueur dans ce pays le 26 juillet 1999.

Documents en lien:
•  Texte de la Convention et documents connexes
•  Ratifications

3. Chronologie de la Convention anti-corruption de l’OCDE :