Participation à la CICC

La participation de la société civile est prévue à l´article III.11 de la Convention Interaméricaine contre la Corruption:

Article III
Mesures préventives

Aux fins visées à l'article II de la présente Convention, les Parties conviennent d'envisager, à l'intérieur de leurs systèmes institutionnels, l'applicabilité de mesures destinées à créer, à maintenir et à renforcer:
(…)
11. Les mécanismes visant à encourager la participation de la société civile et des organisations non gouvernementales aux efforts tendant à prévenir la corruption.

Transparencia Mexicana (TM) participe au MESICIC en évaluant le Mexique et est ainsi impliquée dans efforts de la société civile pour la mise en œuvre de la CICC. En 2007 et en 2009, TM a répondu au questionnaire relatif au 2e et au 3e cycle d’évaluation du MESICIC (« II y III ronda del MESICIC»). En outre, en avril 2009, Transparency International (TI) a préparé un rapport durant le 5e Sommet des Amériques à Port d’Espagne (Trinidad et Tobago) qui concernait la lutte contre la corruption au Mexique. TM a participé à ce rapport en analysant la mise en œuvre des engagements (« mandatos ») pris par les Etats membres de la CICC durant le 5e Sommet.

Par ailleurs, conformément au Règlement des normes et procédure du Comité d’Experts du MESICIC et dans le cadre du 1er cycle d’évaluation, le Comité a reçu les recommandations de TI intitulées « Eléments clefs devant être considérés dans la Méthodologie de l’analyse de la Convention interaméricaine contre la corruption » et « Commentaires sur la première version des propositions de questionnaire et de méthodologie ». Dans le cadre du 2e cycle d’évaluation, le Comité a reçu les recommandations de TI intitulées : « Propositions de Transparency International sur la Méthodologie du 2e cycle d’évaluation du MESICIC ».

Documents en lien:
• Règlement et normes de procédure du Comité d´experts du MESICIC (en anglais)
• Directrices pour la participation des Organisations de la société civile dans les activités de l OEA (en anglais)
• Réponse de TM au questionnaire du 2e cycle d´évaluation du MESICIC (2006) (en espagnol)
• Réponse de TM au questionnaire du 3e cycle d´évaluation du MESICIC (2009) (en espagnol)
• Rapport de TI sur la mise en œuvre des engagements pris par les Etats parties en matière de lutte contre la corruption durant les Sommets des Amériques, Ve Sommet (2009) (en anglais)