1. Qu´est-ce que l´OEA?

L´Organisation des Etats Américains (OEA) est une organisation internationale régionale qui regroupe des Etats d´Amérique dans un cadre multilatéral de coopération pour le renforcement notamment de la démocratie, de la promotion des droits de l´homme et de la lutte contre d´autres problèmes communs, comme la corruption. L´OEA est composée de 35 Etats membres d´Amérique du Nord, d´Amérique Centrale, d´Amérique du Sud et des Caraïbes. Néanmoins, deux Etats ont une position particulière.

Cuba fut suspendu en 1962 par la VIe Résolution de la VIIIe Réunion de consultation des ministres des affaires étrangères qui eut lieu a Punta del Este (Uruguay). Cependant, durant la XXXIXe Réunion de l’Assemblée générale de l’OEA le 3 juin 2009 à San Pedro Sula, Honduras, il fut décidé de laisser sans effet cette résolution et que par conséquent Cuba pourrait solliciter sa réintégration à l´OEA, ce que cet Etat refusa le 8 juin 2009. Le 4 juillet 2009, le Honduras fut suspendu de participation active par la Résolution AG/RES. 2 (XXXVII-E/09). La décision unanime a été adoptée à la suite du coup d'État survenu le 28 juin 2009 qui a chassé du pouvoir le président José Manuel Zelaya.

Sa structure interne comprend une Assemblée Générale, un Conseil Permanent et un Secrétariat Général. L´Assemblée est composée des ministres des affaires étrangères des Etats d´Amérique. Ils se réunissent tous les ans. Le Conseil Permanent est composé des ambassadeurs nommés par les Etats membres. Ils se réunissent plus fréquemment pour donner des directives sur les politiques et actions en cours. Le Secrétariat Général est chargé de mettre en oeuvre les programmes et politiques établis par l´OEA. En outre, pendant les “Sommets des Amériques” qui réunissent les chefs d´Etat et de Gouvernement des Amériques, sont établies des obligations (« mandatos ») que doivent remplir les Etats membres.

2. Qu´est-ce que la CICC?

La Convention interaméricaine contre la corruption (CICC), adoptée en 1996 pendant la Conférence de Caracas (Venezuela) par les Etats parties à l´Organisation des Etats Américains (OEA) constitue le premier instrument juridique international en matière de corruption. En reconnaissant la portée internationale de la corruption et, en conséquence, la nécessité d’une coopération organisée entre les pays pour la combattre, la CICC engage les Etats parties à entreprendre des actions juridiques et de politiques publiques tant pour promouvoir et renforcer le développement des mécanismes nécessaires pour prévenir, détecter, sanctionner et éradiquer la corruption que pour promouvoir, faciliter et réguler la coopération entre les Etats parties.

Les mesures préventives inscrites dans la CICC comprennent:

• Les conditions pour la pénalisation des actes spécifiques de corruption et d´extradition
• La saisie de biens
• L´assistance légale et technique mutuelles
• La pénalisation de la corruption d´agents publics étrangers et l´enrichissement illicite
• Les mesures préventives sur la conduite éthique et le versement de pot-de-vin

Au début de l´année 2010, 33 Etats de l´OEA avaient ratifié la CICC (Cuba n´a ni signé, ni ratifié la CICC puisque cet Etat est exclu du système interaméricain depuis 1962. Barbade ne l´a pas ratifiée non plus). La CICC fut ratifiée par le Mexique le 27 mai 1997 et est entrée en vigueur dans ce pays le 1er juillet de la même année.

Documents en lien:
•  Texte de la Convention
•  Signatures et ratifications (en anglais)

3. Chronologie CICC