Que sont les Conventions internationales anti-corruption?
Au cours des
dernières années, le monde a pris conscience de l´impact
de la corruption sur la bonne gouvernance et sur le
développement des pays. La lutte contre la corruption
est devenue l´une des priorités dans l´agenda
international, ce qui a amené différents organismes
internationaux à développer des conventions
internationales anti-corruption (CIAC).
Ces instruments
sont des accords multilatéraux ou des traités entre
Etats qui cherchent à prévenir ou combattre les actes de
corruption. Les CIAC ont deux objectifs principaux:
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Offrir un
document normatif qui met en évidence ce que la
communauté internationale établit en matière de
corruption. Il n’existe pas un consensus
universel quant à la définition de la corruption.
C´est pour cela que ces instruments juridiques
servent de base pour nous rapprocher d´une telle
définition1. Les différentes conventions
considèrent, entre autres, comme actes de
corruption, les versements de pots-de-vin, le
trafic d´influence et l´enrichissement illicite.
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Recommander aux
Etats de prendre des mesures stratégiques pour
combattre la corruption.
Entre 1996 et 2006, 7 grandes conventions régionales ou internationales de lutte contre la corruption ont été adoptées par 5 organisations internationales et sont entrées en vigueur. Ces CIAC sont:
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La Convention
interaméricaine contre la corruption (CICC), de
l´Organisation des Etats Américains (OEA)
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La Convention
sur la lutte contre la corruption d´agents
publics étrangers dans les transactions
commerciales internationales, de l´ Organisation
pour la Coopération et le Développement
Economiques (Convention anti-corruption de
l´OCDE)
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La Convention des Nations Unies contre la
corruption (United Nations Convention Against
Corruption, UNCAC, selon son acronyme anglais)
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The Penal and
Civil Conventions on Corruption of the Group of
States against Corruption (GRECO)
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La Convention Pénale et la Convention Civile sur
la corruption du Groupe d´Etats Contre la
Corruption (GRECO)
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La Convention de l´Union Africaine (UA) pour
prévenir et combattre la corruption
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La Convention des Nations Unies contre la
criminalité transnationale organisée (UNTOC) qui
traite de la corruption dans un domaine
spécifique: la délinquance transnationale
organisée
1. Transparency International (TI) définit la corruption comme “ the abuse of entrusted power for private gain”, soit l´usage impropre du pouvoir public pour l´obtention d´un gain privé.
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